vigisto

Politique de signature et de certification

1. Objet

  • Version 1.4 du 11/11/2026 (version de travail). Identifiant de la politique, repris dans chaque certificat de signature avancée : 2.25.216474291180463186434151893573870217845.
  • Prestataire : Jimmy BOULANGER EI, éditeur de Vigisto, prestataire de services de confiance non qualifié au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS). Contact : contact@vigisto.fr.
  • Vigisto propose deux niveaux : signature électronique simple (art. 25) et signature électronique avancée (art. 26). Il ne délivre pas de signature qualifiée ; seule celle-ci bénéficie de la présomption de fiabilité de l'article 1367 du Code civil.

2. Signature simple

  • Lien personnel envoyé par e-mail, ou ouvert depuis l'espace Vigisto du signataire (le lien précédent est alors remplacé).
  • Lecture : le document s'affiche page par page ; la lecture complète ne peut être confirmée qu'après l'affichage de la dernière page, et le nombre de pages affichées est tracé.
  • Authentification : code à usage unique envoyé par e-mail (10 minutes, 5 essais) ; ou, pour un signataire connecté à son espace Vigisto avec la même adresse, sa session (code e-mail et application d'authentification à la connexion), sans nouveau code.
  • Acceptation expresse, puis signature.
  • Avant l'envoi, le document reçoit une référence d'enveloppe (VG-XXXX-XXXX) en pied de chaque page et une page de signatures avec un cadre par signataire ; chaque signature y apparaît visiblement (nom, date et heure de Paris, référence), et reste vérifiable dans le panneau Signatures du lecteur PDF. Toute modification du document après une signature l'invalide, toutes pages comprises.
  • Le document est signé par le cachet de Vigisto, au nom du signataire ; chaque étape est tracée dans le dossier de preuve.

3. Signature avancée : exigences de l'article 26

  • a) Liée au signataire de manière univoque : un certificat individuel est émis pour une clé unique, valable 10 minutes, utilisable pour un seul document.
  • b) Identification du signataire : avant sa première signature avancée, le signataire dépose sa pièce d'identité (carte nationale d'identité recto verso ou passeport) et une photo de son visage tenant la pièce. Un opérateur de Vigisto contrôle quatre points : concordance du nom, validité de la pièce, concordance du visage, absence de retouche ou de copie. Pendant ce dépôt, le signataire crée une clé d'accès (passkey) sur son appareil. La vérification vaut jusqu'à la fin de validité de la pièce, 3 ans au plus. À chaque signature, le nom désigné par l'émetteur doit correspondre à l'identité vérifiée. Le certificat porte le nom vérifié, l'adresse e-mail et la référence de la vérification, jamais le numéro de la pièce. L'organisation inscrite au certificat est celle désignée par l'émetteur, sans vérification par Vigisto.
  • c) Contrôle exclusif : la clé privée est créée dans le navigateur du signataire (WebCrypto, RSA 2048, non exportable), n'est jamais transmise à Vigisto et disparaît à la fermeture de la page. Son usage exige deux facteurs indépendants : la clé d'accès de l'appareil enregistré lors de la vérification d'identité, avec vérification de l'utilisateur (empreinte, visage ou code de l'appareil), et le lien personnel reçu par e-mail avec un code à usage unique reçu par e-mail ; puis la lecture du document et l'acceptation expresse. Une clé de signature ne sert qu'une fois. Vigisto ne détient jamais la clé du signataire ; chaque émission de certificat est inscrite au journal scellé et ancré.
  • d) Détection des modifications : format PAdES (ETSI EN 319 142-1, SubFilter ETSI.CAdES.detached, empreinte SHA-256, attribut signing-certificate-v2). Chaque signature avancée est horodatée dès sa pose (PAdES B-T), pendant la validité du certificat. Toute modification ultérieure du document invalide la signature.

4. Autorité de certification Vigisto

  • Une autorité racine propre à Vigisto (RSA 2048, SHA-256, 10 ans) émet les certificats des signataires et le cachet de Vigisto. Sa clé privée est chiffrée (AES-256-GCM) et n'est jamais affichée.
  • Certificat de l'autorité : télécharger. Les lecteurs PDF ne le connaissent pas : ils affichent l'émetteur comme inconnu, ce qui n'affecte pas la validité ; la page Vérifier une signature contrôle tout.
  • Révocation : les certificats de signataire vivent 10 minutes, moins que tout délai de révocation, et ne sont pas révoqués. Si la clé de l'autorité était compromise, l'autorité serait remplacée, l'incident publié sur cette page et les clients prévenus.

5. Horodatage, scellement, conservation

  • À la dernière signature, le document reçoit le cachet de Vigisto puis un horodatage RFC 3161 de l'autorité d'horodatage interne de Vigisto.
  • Un dossier de preuve scellé et horodaté accompagne chaque document : empreintes, niveau, vérification d'identité, chaque étape avec date, adresse IP et navigateur, conformité du sous-traitant à l'envoi et à la fin.
  • Le journal de Vigisto est chaîné et scellé chaque nuit ; le sceau est ancré dans la blockchain Bitcoin via OpenTimestamps, vérifiable sans faire confiance à Vigisto.
  • Documents et preuves sont conservés 6 ans. Les photos d'identité sont effacées 6 ans après la dernière signature, et 30 jours après un dépôt abandonné ou refusé ; la décision et les contrôles sont gardés.

6. Données personnelles

  • Données : nom, adresse e-mail, adresse IP, navigateur, dates de chaque étape ; pour la signature avancée, photos de la pièce et du visage, nom, type de pièce, 4 derniers caractères du numéro et fin de validité.
  • Finalités : preuve de la signature et vérification d'identité exigée par l'article 26 d'eIDAS. Pas de reconnaissance faciale automatisée : la comparaison est faite par un opérateur.
  • Les photos sont chiffrées (AES-256-GCM), accessibles au seul support Vigisto, et chaque consultation est journalisée.
  • Hébergement : Oracle France SAS, 15 boulevard Charles de Gaulle, 92700 Colombes (Oracle Cloud Infrastructure, région de Paris : données en France). Données stockées dans l'Union européenne ; liste complète des prestataires dans la page Données personnelles.
  • Droits d'accès, de rectification, d'effacement dans la limite de la conservation probatoire, d'opposition : contact@vigisto.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

7. Sécurité et incidents

  • Vigisto applique une politique de sécurité écrite (gestion des risques, contrôle des accès avec seconde étape obligatoire, chiffrement, sauvegardes, plan de continuité).
  • Toute atteinte à la sécurité ayant un impact important sur le service est notifiée à l'ANSSI dans les 24 heures, à la CNIL dans les 72 heures si des données personnelles sont touchées, et aux clients concernés.